Conditions d’Utilisation et Politique de confidentialité

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Droit de propriété intellectuelle et droit d’auteur a usage limité

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Utilisation du site

L’accès et l’utilisation de ce Site vous sont autorisés dans le seul but de préparer, d’évaluer et de passer commande de produits contenu sur le site et services associés (ci-après désignés comme « Produits ») uniquement par l’intermédiaire de NOVAMEDICA. Aucun autre téléchargement, rétention, utilisation, publication ou distribution d’une quelconque partie du Contenu n’est autorisé ou permis. Le fait de se procurer des  Produits chez NOVAMEDICA ne vous autorise pas à utiliser une quelconque partie du Contenu mis à part les Produits finis tels qu’ils vous sont fournis par NOVAMEDICA. Vous acceptez d’utiliser ce Site d’une manière responsable en totale conformité avec ces Conditions d’Utilisation ainsi qu’avec vos lois et règles locales, y compris les règles d’import-export. Sans exception, aucune partie du Contenu ne peut être utilisée en tant que marque de fabrique ou de service, dans un but d’utilisation pornographique, illégale, diffamatoire, afin d’atteindre à la vie privée ou publique de quiconque, ni pour enfreindre tout droit de propriété intellectuelle, de nom ou de marque ou de service déposés, ou encore d’autres droits de propriété intellectuelle d’une quelconque personne ou entité. Vous acceptez de ne pas utiliser ce Site pour développer des Produits qui seraient offensifs, illégaux, harcelants, calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants ou autrement répréhensibles. NOVAMEDICA  peut mettre un terme à ses services aux clients qui seraient surpris en train d’utiliser NOVAMEDICA à des fins indésirables. En passant commande sur ce Site, vous garantissez que vous avez tous droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez NOVAMEDICA à fournir des Produits pour votre compte.

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Transfert de droit
Le client accepte que les conditions d’expédition pour toutes les produits soient FOB (Free On Board) au point d’expédition et que le transfert de propriété au client se fasse au départ de l’expédition Ce qui signifie que la responsabilité des risques de vols et de propriétés des produits revient au client une fois les produits livrés par NOVAMEDICA à la société de livraison.

Droit de rétractation

En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client, qui a la qualité de consommateur, dispose d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou pour une commande demandée à l’avance.
Pour les dits produits, le client ayant la qualité de consommateur peut exercer le droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adressée suivante : NOVAMEDICA SAS, 42 Avenue CHARLES DE GAULLE, 71400 Autun, France.

en mentionnant son nom, prénom et adresse, le numéro de la commande et en déclarant agir en qualité de consommateur, et à condition de renvoyer à ses frais les produits dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés, le cas échéant, de tous accessoires.
Lorsque le droit de rétractation est exercé par le client dans les conditions précisées ci-dessus, Novamedica  remboursera sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit à été exercé, les sommes payées par le client pour l’achat des produits retournés, à l’exception des frais de retour.

Indemnisation

Vous acceptez le fait que vous deviez indemniser et défendre Novamedica  et toutes les parties ayant licenciées une partie du Contenu à Novamedica, ainsi que leurs directeurs, leurs membres du cabinet, et leurs employés, pour toutes les réclamations, préjudices, dommages, coûts et dépenses, y compris des honoraires et des frais d’un montant raisonnable, résultants de ou liés à (i) vos infractions aux présentes conditions d’utilisation.

Décharge de garantie

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Limitation des responsabilités

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Commentaires envoyés au site

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